Propuesta de orden obligaciones ahorro energético y aportación mínima al FNEE 2026
Propuesta de orden obligaciones ahorro energético y aportación mínima al FNEE 2026
Natalia Hidalgo Sebastián
Abogada especializada en Impuestos Especiales y Aduanas.
Natalia Hidalgo Sebastián es abogada especializada en Impuestos Especiales y Aduanas. Novedades jurídicas Hidrocarburos, Biocarburantes, Alcohol, Electricidad y Derecho Aduanero.
Se ha publicado en fase de Audiencia pública la propuesta de Orden por la que se establecen las obligaciones de ahorro energético, el cumplimiento mediante certificados de ahorro energético y la aportación mínima al Fondo Nacional de Eficiencia Energética para el año 2026 (Adjuntamos propuesta de orden, Anexo y Memoria).
Con esta Orden, como cada año:
Se actualiza elvalor de la Retribución del coste de contribución al Fondo Nacional de Eficiencia Energética (RFE).
Se establece el objetivo de ahorro energético del SNOE para el año 2026: 810 ktep o 9.420,28 GWh (para el año 2025 fue de 500 ktep o 5.815 GWh y para el año 2024 fue de 375 ktep o 4.361,25 GWh, para ver la progresión y la explicación del impacto que esta obligación ha tenido en los precios de los productos afectados)
Las obligaciones de ahorro correspondientes a cada uno de los sujetos obligados con los pagos mínimos (listado adjunto).
Este cálculo es en base a la información que tiene CORES y la CNMC de las ventas de energía final en el mercado nacional durante el año 2024). Los sujetos obligados deberán satisfacer obligatoriamente al menos un 15% de su cuota de obligación de ahorro de 2026 mediante aportaciones económicas al FNEE, pudiendo satisfacer el resto de su obligación mediante la liquidación de CAE.
La equivalencia financiera para la aportación económica al FNEE para 2026: 2,31 millones de euros por ktep ahorrado (2,31 M€/ktep), lo que equivale a 198.624,25 euros por GWh ahorrado (198.624,25 €/GWh), en base al coste medio estimado para movilizar las inversiones necesarias para alcanzar el objetivo anual de ahorro. (el año pasado fue de 2,2 M€/ktep ahorrado, o de 189.165,95 €/GWh ahorrado y el año 2024 2,121 M€/ktep), lo que equivalía a 182.373,17 €/GWh)
La previsión (no vinculante) de las obligaciones para 2027 y 2028. El objetivo establecido para este año se ajusta a la previsión para 2026 publicada el año pasado.
El plazo para presentar alegaciones finaliza el viernes 16 de enero de 2026.
“A vuestra disposición en Info@nh-asesores.com para ampliar la informacion o atender las consultas que se puedan plantear al respecto”.
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