Expedición de las Autorizaciones Especiales de Circulación para conjuntos en configuración euro-modular.

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Tráfico

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El 24 de diciembre de 2015 entró vigor la Orden PRE/2788/2015, de 18 de diciembre, por la que se modifica el anexo IX del Reglamento General de Vehículos (RGV en adelante), aprobado por Real Decreto 2822/1998, de 23 de diciembre por la cual el órgano competente en materia de tráfico podrá autorizar la circulación de conjuntos de vehículos en configuración euro-modular (EMS en adelante, derivado de la expresión en inglés, European Modular System).

Esta Orden se dicta conforme a lo establecido en el artículo 4 de la Directiva 96/53/CE del Consejo, del 25 de julio, por el que un Estado miembro puede permitir, por su territorio nacional, la circulación de determinados conjuntos de vehículos utilizados para el transporte de mercancías que difieran de diversos valores máximos de masas y dimensiones establecidos en el anexo I de la misma, siempre que ello no afecte de manera significativa a la competencia internacional en el sector de los transportes.

Se considera que no se afecta significativamente a esta competencia internacional si los conjuntos de vehículos incluyen en su composición vehículos de motor, remolques y semirremolques que sí se ajusten a los valores máximos de masas y dimensiones establecidos para los mismos en el anexo I de la Directiva, incorporados en nuestra normativa por el anexo IX del RGV.

La circulación de este tipo de conjuntos ya está permitida en varios países europeos, no obstante, gran parte de éstos han aplicado esta medida en el marco de experiencias piloto con el fin de estudiar y evaluar la incidencia de la puesta en marcha de los mismos en la seguridad del tráfico, las infraestructuras y el transporte.

Por tanto, dado que constituyen un nuevo tipo de conjuntos circulando por las vías de nuestro territorio, para los que no existe regulación específica de la misma en nuestra legislación tráfico y seguridad vial, también parece oportuno que, en principio, la medida sea aplicada en España con el carácter experimental, recogiendo la información que sea necesaria para llevar a cabo estudios técnicos de evaluación del impacto de la medida.

El Organismo Autónomo Jefatura Central de Tráfico (DGT en adelante), como órgano competente en materia de tráfico será la encargada de autorizar la circulación de los EMS por las vías de uso público interurbanas y travesías sobre las que ejerza las competencias de regulación, gestión y control del tráfico, excepto en las comunidades autónomas de Cataluña y País Vasco, sin perjuicio de los acuerdos que se puedan establecer con las mismas.

Esta instrucción tiene por objeto establecer las condiciones y el protocolo conforme al cual la DGT autorizará la circulación de estos conjuntos de vehículos, teniendo en cuenta lo dispuesto para las mismas en la Orden PRE/2788/2015, así como el resto de legislación de tráfico, seguridad vial y transporte que le pueda ser de aplicación.

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