Nuevas preguntas frecuentes (AEAT) en relación con las modificaciones a la bonificación de los 20 céntimos.

La web de la AEAT ha publicado nuevas preguntas frecuentas en relación con las modificaciones a la bonificación de los 20 céntimos introducidas por el Real Decreto-ley 11/2022 publicado el domingo 26 de junio.

Real Decreto-ley 11/2022, de 25 de junio: nuevas preguntas frecuentes en relación con la bonificación de productos energéticos

Se extiende la vigencia de la bonificación de los 20 céntimos a los carburantes hasta el 31 de diciembre de 2022, de tal forma que la devolución de las bonificaciones aplicadas durante el mes de diciembre se solicitará en los primeros quince días naturales del mes de enero de 2023.

Productos objeto de bonificación, no hay cambios, se aplican a los productos ya incluidos en el Real Decreto ley 6/2022.

Se excluyen expresamente los carburantes utilizados en la navegación privada de recreo, que se define como utilización de una embarcación, que no sea de titularidad pública, por su propietario o por la persona que pueda utilizarla, mediante arrendamiento o por cualquier otro título, para fines no comerciales y, en particular, para fines distintos del transporte de pasajeros o mercancías o de la prestación de servicios a título oneroso.

En el mes de julio habrá un complemento del anticipo a cuenta cobrado en abril, sin que en ningún caso el importe del anticipo a cuenta y este nuevo complemento pueda superar la cantidad de 5.000.000 euros.

¿Quién tendrá derecho a percibir este complemento del anticipo a cuenta?

a.- Los colaboradores que hayan solicitado las devoluciones mensuales de la bonificación durante abril, mayo y junio de 2022, cuyo anticipo a cuenta inicial percibido haya sido inferior al 90% del volumen de ventas de productos bonificados durante el mes de abril.

b.- Para colaboradores que no han podido cobrar el anticipo a cuenta en abril (no censados en el Ministerio de Transición Ecológica y Reto Demográfico) y hayan solicitado la devolución de las bonificaciones durante abril, mayo y junio de 2022, por suministros de productos distintos del Adblue.

La tramitación de este complemento se hará de oficio por parte de las Administraciones competentes (AEAT o Diputaciones Forales) con la solicitud de devolución de la bonificación del mes de junio (presentación en julio de 2022).

¿Cuál es el importe del complemento a cuenta?

a.- Para los colaboradores que hayan ya percibido en abril anticipo a cuenta y también hayan solicitado devolución mensual de la bonificación durante abril, mayo y junio, será la diferencia entre el anticipo a cuenta percibido y el 90% del volumen de ventas del mes de abril.

b.- Para aquellos colaboradores de gestión que no hayan podido solicitar anticipo a cuenta en abril, el complemento será del 90% del volumen de ventas del mes de abril.

¿Hay previstas liquidaciones a ingresar por los excesos de anticipos a cuenta, complementos de anticipo o devoluciones mensuales de la bonificación?

Efectivamente, el Real Decreto Ley 11/2022, prevé los siguientes ajustes:

1º ajuste con la última devolución bonificación del mes diciembre (solicitud en enero 2023) entre el importe de ésta y el anticipo a cuenta percibido.

No obstante, en el caso de colaboradores que no han solicitado devoluciones de la bonificación durante alguno de los meses de abril, mayo o junio, este ajuste se podrá adelantar por la Administración correspondiente, a partir de julio.

Ajuste final entre la información de la Comisión Nacional de los Mercados y la Competencia de la totalidad de las bonificaciones aplicadas durante toda la vigencia de la medida (abril a diciembre de 2022) y las devoluciones mensuales efectuadas por la AEAT y las Diputaciones Forales del País Vasco y Navarra competentes.

Estas nuevas preguntas frecuentes están disponibles en este LINK.

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